La réglementation luxembourgeoise est très regardante en matière de sécurisation des fonds des épargnants.

Le Luxembourg prévoit un double mécanisme de protection des actifs des contrats des souscripteurs grâce à la mise en place d’une relation tripartite entre la Compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le régulateur local, le Commissariat aux Assurances qui veille à la solidité financière des sociétés d’assurance luxembourgeoises et à la protection des intérêts de leurs clients.

Cette relation est illustrée par le Triangle de sécurité

• D’une part, les primes versées par le souscripteur sont ségréguées des fonds propres de la Compagnie et déposées auprès d’une banque avec laquelle cette dernière signe une convention de dépôt, contresignée par le Commissariat aux Assurances.
• D’autre part, les souscripteurs ont la qualité de créanciers de premier rang sur les actifs composant les provisions mathématiques de l’assureur. Ce « super privilège » assure une priorité sur tous les autres créanciers de la Compagnie d’assurance en cas de défaillance de cette dernière.

La réglementation luxembourgeoise permet d’accéder à un univers d’investissement plus diversifié. Le souscripteur peut investir en euros ou en devises dans une large gamme de fonds (OPCVM, titres vifs côtés ou non cotés, fonds internes dédiés…) gérés par des sociétés de gestion renommées, offrant une diversification en matière de classe d’actifs et d’exposition internationale.

Le cadre juridique du contrat luxembourgeois permet également au souscripteur d’accéder à une gestion discrétionnaire en recourant à un professionnel de la gestion d’actifs. Ce dernier gère toute ou partie du contrat au travers d’un mandat prenant en compte les objectifs et le profil d’investissement du souscripteur.

Le contrat luxembourgeois permet également au souscripteur d’investir en euros ou en devises. Le souscripteur a donc accès à une liste de fonds, opérations et valorisation du contrat en devises.

Le principe de la neutralité fiscale s’applique au Luxembourg.

En effet, les souscripteurs non-résidents du Luxembourg ne sont soumis à aucun impôt local. Ils sont uniquement redevables des impôts applicables aux contrats dans leur pays de résidence fiscale. Le risque de double imposition est ainsi neutralisé, y compris en cas de changement de pays de résidence. Il incombe seulement aux souscripteurs, une mise en conformité avec la législation de leur pays de résidence fiscale.

Les supports d’investissement au sein de l’assurance-vie luxembourgeoise sont variés. Le souscripteur peut bénéficier d’un FID (fonds interne dédié), d’un FIC (fonds interne collectif) ou d’un FAS (fonds d’assurance spécialisé) en fonction de sa stratégie (besoin de liquidité à date, de performance, de conservation du capital…).

Dans tous les cas, les fonds sont créés sur mesure et gérés selon le mode de gestion retenu par le client : la gestion libre, la gestion libre conseillée ou la gestion sous mandat.